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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Un candidat peut diffuser ou publier des messages de communication électorale à compter de la fin de la période de mise en candidature et jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2022-669, a. 19.
En vig.: 2023-01-19
19. Un candidat peut diffuser ou publier des messages de communication électorale à compter de la fin de la période de mise en candidature et jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2022-669, a. 19.
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